Alors qu'ils rejoignaient leur maison de vacances dont ils sont propriétaires depuis 36 ans, le couple a découvert que les lieux étaient squattés par un couple et ses deux enfants. Ces derniers avaient même changé les serrures.
Selon Var-Matin, la famille de SDF avait récupéré les clés de la maison de vacances via une tierce personne. Les propriétaires des lieux ont fait appel aux forces de l'ordre, mais les squatteurs ont eu l'autorisation de rester sur place, la loi leur donnant raison.
Le couple de retraités a été contraint de rentrer à Lyon et doit maintenant engager une procédure de justice pour prouver que la maison leur appartient.

Ce cauchemar

04 Sep 2020

➔ clott - 04 Sep 2020

C'est un classique. C'est pour ca qu'il faut jamais laisser une maison sans surveillance .

Après clairement bon courage aux vieux, ils sont pas pret de revoir leur maison. Le temps qu'ils mettent en route la machine pour expulser on sera ptete déja en trève hivernale .

Edit par NoVa (04 Sep 2020)

04 Sep 2020

➔ clott - 04 Sep 2020

C'est quoi la logique de cette loi en fait?

Rarement vu un truc aussi débile.

04 Sep 2020

➔ seiken3 - 04 Sep 2020

Le probleme généralement c'est le flagrant déli. C'est général à tout les délits, le délai de constatation d'un flagrant délit c'est 48h et donc si tu te rends compte que ta maison est squatté passé ce délai et que les squatteurs peuvent le prouver (ils sont malins donc ils auront rapidement fait des video/photo/mis leur nom sur la BAL/ commencer à recevoir du courrier etc) tu l'as dans le cul.

Oui c'est anormal, faudrait modifier la loi de façon à ce que le délai de flagrant délit ne soit pas de 48h dans ce cas précis (pour le reste des délits je comprends la logique).

Après je suis pas juriste mais justement ya une loi en ce sens qui est passé récemment, je sais pas que ca rentrera en application ni si ca va tout changer .

Edit par NoVa (04 Sep 2020)

04 Sep 2020

clott a écrit :

pour prouver que la maison leur appartient.

Mais ...

Ca sert à quoi de payer une blind les notaires si au final les actes de propriété ne servent à rien ???

Par contre,

la famille de SDF avait récupéré les clés de la maison de vacances via une tierce personne

C'est forcément une connaissance des proprios non ? Sympa les mecs

04 Sep 2020

➔ bad10 - 04 Sep 2020

Je pense que l'article est mal tourné, la propriété d'une maison en France, je pense pas que ca fasse beaucoup de doutes... On a un cadastre tout ca, les actes notariés sont enregistrés etc...

A mon avis, il faut plutot prouver que c'est bien un squat .

04 Sep 2020

NoVa a écrit :

➔ clott - 04 Sep 2020
C'est pour ca qu'il faut jamais laisser une maison sans surveillance .

Plus facile à dire qu'à faire.

04 Sep 2020

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d … 1599146783

Le jeune faisait des roues arrières avec un vélo essayé en magasin

04 Sep 2020

➔ Instant - 04 Sep 2020

En effet, une solution serait un routeur WiFi 4G, une SIM avec l'option multi-sim (c'est pas cher) et des caméras sans fil... sur piles. La marque Blink propose de telles caméras sur Amazon.

Je suis bien curieux de connaître l'historique de cette loi qui empêche d'expulser immédiatement un intrus chez soi. Comment a-t-on pu en arriver là ?

04 Sep 2020

➔ NoVa - 04 Sep 2020

Ah ok pour la propriété.

Mais sinon, l'absence de contrat de location n'est pas suffisant pour prouver le squat ?

Ca me fait penser à un épisode des Simpsons dans lequel ils se font squatter leur maison par des roms, à l'époque j'étais bien naïf pour penser que y avait qu'aux US que ça pouvait arriver

04 Sep 2020

➔ Dem - 04 Sep 2020

J'ai fais une ptite install à 100 boules made in Aliexpress avec des capteurs et un module central dans lequel on insère une carte sim, même pas besoin de réseau 4g, ça envoie des sms.
le tout fonctionne sur batterie te le module centra sur secteur+batterie

Ca pourrait en effet servir dans ce cas

Edit par bad10 (04 Sep 2020)

04 Sep 2020

➔ Instant - 04 Sep 2020

Après je juge pas chacun fait ce qu'il veut etc mais quand t'as les moyens d'avoir une maison secondaire , si t'as pas la possibilité de t'y rendre régulierement , ca me ferait flipper de pas avoir comme le dit Dem un systeme de video surveillance. Soit que tu bricoles toi meme soit que tu paies (ca doit couter 20€ par mois).

04 Sep 2020

Mais même avec de la vidéo surveillance c'est chaud. OK t'es prévenu mais quid de l'intervention ? Une fois sur deux c'est des quartiers résidentiels ou y'a quasi 0 habitants à l'année, si y'en a c'est des retraités locaux donc dur de les faire intervenir pour toi dans une situation conflictuelle pareille où il faut absolument intervenir sur le vif. Quant aux flics, bon, fait déjà mettre la main dessus parce que ce genre de ville balnéaire ou ça monte à 35 flics pendant la saison et ça redescend à 5 le reste de l'année, bonne chance. Et après même si finalement ils se déplacent on voit bien que juridiquement si le squat a eu le temps de se poser c'est difficile d'intervenir.

04 Sep 2020

➔ bad10 - 04 Sep 2020

Il y a tellement de combine maintenant....

J'en ai découvert avec les gardiens d'immeubles d'ophlm en discutant avec un de ces fameux gardiens.

Tu lui glisses un billet, il te laisse un appart le vendredi soir. Le temps qu'il reprenne son poste le lundi matin et fasse semblant de constater l'intrusion, les 48h sont écoulées. Évidemment le locataire s'est précité à appeler EDF ou autre pour établir un quelconque contrat à sont nom, dès le vendredi. Et du coup l'organisme ophlm l'a dans le baba à cause de cette fameuse loi.
Au final les deux parties trouvent un arrangement en établissement un contrat de location officiel, histoire que l'organisme gestionnaire ne se voit pas perdre un appart pendant des mois voir des années.

Et pendant ce temps d'honnêtes gens bien naïfs sont sur liste d'attente

04 Sep 2020

➔ Dem - 04 Sep 2020

Dem a écrit :

Je suis bien curieux de connaître l'historique de cette loi qui empêche d'expulser immédiatement un intrus chez soi. Comment a-t-on pu en arriver là ?

Je me suis déjà posé la question (sans faire de recherche). Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur également.

04 Sep 2020

➔ KamiOngaku - 04 Sep 2020

C'est pas pour empêcher que des gens se fassent virer de chez eux pour de fausses raisons par des propriétaires ou dénonciation calomnieuse ?

04 Sep 2020

">https://twitter.com/franceinfo/status/1301845463344193537?s=19

04 Sep 2020

04 Sep 2020

➔ NapoleonDynamite - 04 Sep 2020

Avec un billet et de bonnes connaissances Tchétchènes c'est vite réglé

04 Sep 2020

04 Sep 2020

Dem a écrit :

➔ Instant - 04 Sep 2020
Je suis bien curieux de connaître l'historique de cette loi qui empêche d'expulser immédiatement un intrus chez soi. Comment a-t-on pu en arriver là ?

Je crois que c'est simplement pour prouver que tu es bien le propriétaire du logement, et/ou prouver que les squatteurs ne sont pas des locataires légaux que tu as accepté.

04 Sep 2020

➔ JVRS - 27 Aug 2020

Someone he is close to may compel him to choose " me or the movement".

C'est donc ça sa fameuse "tolérance"

04 Sep 2020

➔ Nyzer - 04 Sep 2020

J'en sais rien non plus mais entre le cadastre et les actes notariés côté proprio, et le contrat de bail côté locataire, je pense qu'il faut trouver les explications ailleurs.
À mon avis ça doit tenir à des raisons « humanistes » pour ne pas pouvoir foutre les gens à la rue. Car les locations au black sont plus fréquentes qu'on ne le pense.

04 Sep 2020

➔ Mr.Rogers - 04 Sep 2020

J'ai trouvé ça :

En l'absence de flagrant délit ou de traces d'infraction, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire, les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à expulser des squatteurs. Le propriétaire doit passer par la case justice. Il doit commencer par envoyer une "requête d'expulsion" au tribunal d'instance du domicile. Là, un juge doit signer une ordonnance d'expulsion et la transmettre à un huissier.
Ce dernier doit ensuite vérifier si le logement est vraiment occupé de manière illicite, en interrogeant le propriétaire mais aussi les voisins par exemple, et transmettre l'ordonnance d'expulsion aux squatteurs.
Petite difficulté supplémentaire : l'huissier doit trouver l'identité d'au moins un des occupants. Il ne peut pas y avoir d'assignation "contre X". La justice doit en effet pouvoir vérifier que les squatteurs ont bien été informés de l'ordonnance d'expulsion. Ce qui implique qu'elle ait bien été adressée à quelqu'un.
Les squatteurs disposent ensuite d'un délai de deux mois pour partir. S'ils ne quittent pas les lieux dans ce délai, le propriétaire doit de nouveau s'adresser au tribunal d'instance, pour demander un référé en expulsion. Une audience aura ensuite lieu dans un délai d'encore… au moins deux mois, et le juge pourra ensuite décider s'il faut expulser les squatteurs. Sauf si ces derniers ont, entre temps, saisi un avocat et réussi à obtenir des renvois.

https://www.europe1.fr/economie/pourquo … eur-939256

04 Sep 2020

➔ Nyzer - 04 Sep 2020

Les squatteurs disposent ensuite d'un délai de deux mois pour partir. S'ils ne quittent pas les lieux dans ce délai, le propriétaire doit de nouveau s'adresser au tribunal d'instance, pour demander un référé en expulsion. Une audience aura ensuite lieu dans un délai d'encore… au moins deux mois, et le juge pourra ensuite décider s'il faut expulser les squatteurs. Sauf si ces derniers ont, entre temps, saisi un avocat et réussi à obtenir des renvois.

04 Sep 2020

https://www.smartloc.fr/blog/squatters- … prietaire/

Néanmoins, malgré le dépôt de plainte, parfois la police se refuse d'intervenir (notamment dans le cas où les squatters ne se sont pas introduits dans le domicile de la victime à travers des manoeuvres, menaces ou contraintes) pour expulser les squatters.
Rassurez-vous, dans cette hypothèse, il est possible dans un second temps et suite au refus d'intervention des forces de police de demander directement au préfet (de préférence via une requête qui peut être rédigée par un cabinet d'avocats) afin qu'il mette en demeure les squatters de quitter le domicile squatté (article 38 de la loi DALO du 5 mars 2007).

La police de la France

05 Sep 2020

Pour information :
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/etat … e-20200904

05 Sep 2020

➔ Yazu - 05 Sep 2020

Les US.

05 Sep 2020

➔ Nyzer - 04 Sep 2020

Curieux de connaître la procédure pour une résidence principale.
Imagine tu reviens de vacances pour voir ton appart ou ta maison squatté, tu restes à la rue au moins 6 mois ?

05 Sep 2020

➔ bad10 - 05 Sep 2020

Les trucs postés montrent que ça va quand même plus vite.

05 Sep 2020

➔ bad10 - 05 Sep 2020

J'imagine que dans un certain nombre de cas les propriétaires légitimes sont contraints d'employer la force

05 Sep 2020

https://www.challenges.fr/entreprise/de … 725602.amp

Cette agressivité non stop

05 Sep 2020

➔ Grey-Che - 05 Sep 2020

Un bon test géopolitique pour la France et pour l'Europe.

05 Sep 2020

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ … 379165.php

. Comptant parmi les plus récents de France, le centre pénitentiaire de Valence permet aux détenus de détenir en cellule friteuses et accessoires de cuisine pour améliorer leur ordinaire.