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Brosse le caniveau
Beauce_de_Findenivot

- Jamais

La cour de cassation dit juste le droit, elle juge pas du fond smiley118
Droit assez ubuesque en l'occurrence.
Reste que le système judiciaire se retrouve à juger de faits qui surviennent en raison de son incapacité à faire appliquer ses propres décisions (ici l'expulsion du squatteur)