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briseburnes
brisenocturne

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F612

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

- un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
- ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
- ou un animal (exemple : aboiements).

Du coup comment distinguer le bruit causant un trouble anormal de voisinage du bruit lié à des travaux si le mec n'a pas besoin d'autorisation et ne doit rien déclarer ? Il n'y a pas comme un vide juridique ? smiley61