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Jack Facial

Marks - 29 Jun 2021

Hello, je suis géomètre, pas notaire, donc je peux ptêt pas répondre complètement à ta question.

En revanche je fait des copro.
Tu possèdes un état descriptif de division en copro (EDD) ou le règlement de copro ?
Dans celui-ci chaque lot doit être détaillé, y compris les places de parking qui doivent être des lots privatifs à part.
Cette place de parking, est-ce que c'est un lot privatif appartenant au promoteur ou est-ce qu'elle fait partie des parties communes ?
Dans le 1er cas c'est une vente entre vous deux, vous passez devant le notaire et basta (après je peux me tromper hein).
Dans le 2nd cas, c'est une privatisation de partie commune : il faut faire faire un modif de copro par le géomètre (avec accord de l'AG, création d'un nouveau lot privatif sur cette place de parking avec recalcul des tantièmes de charges communes).

Voilà, je sais pas si ça aide mais bon...

Jack Facial (29 Jun 2021)