 Brosse le caniveau
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Beauce_de_Findenivot
01 Jun 2021
Non, en diffamation, c'est à l'accusé de prouver ses dires (ou de plaider sa bonne foi). Pas à l'accusateur de prouver la fausseté des articles. https://www.service-public.fr/particuli … its/F32079 Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ? https://www.avolex-avocats.com/2019/09/ … -et-faire/ La diffamation est le fait d'imputer à une personne déterminée des faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, peu importe que ces faits soient vrais ou faux. Qu'est-ce que la dénonciation calomnieuse ? La dénonciation calomnieuse est le fait d'imputer à une personne déterminée des faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts, faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, et d'adresser ces faits à des personnes pouvant sanctionner la personne par des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Ca aboutit d'ailleurs parfois à des jugements étonnants. |