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Ally McBeal
Blueberry

Damascus06 - 10 Nov 2011

Je ne sais pas si ça a changé depuis, mais si on se fie à l'arrêt du 7 avril 2004 rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation, "le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié." C'est même pour cela qu'ils te demandent et que tu peux refuser.
Donc oui, à ce titre tu devrais pouvoir bénéficier d'une majoration salariale sur ton temps travaillé à partir de 21h. M'enfin pour ça, vérifie dans la convention collective qui t'es applicable.

Blueberry (10 Nov 2011)